Pensez à venir vous faire recenser à l’âge de 16 ans en mairie.
Depuis le 1er janvier 2013, la Mairie ne délivre plus d’autorisation de sortie de territoire conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 portant suppression des autorisations de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs.
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La commune de Revigny-sur-Ornain dispose d’une borne biométrique.
Les demandes de passeport peuvent être réalisées uniquement sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la Mairie. (tél : 03.29.70.50.55)
Chaque demandeur est tenu de se présenter personnellement (prise d’empreintes) et de fournir:
Présence obligatoire de toute personne détenant l’autorité parentale accompagnée de l’enfant.
Veuillez-vous diriger vers le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml
Veuillez-vous diriger ver le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle sera réclamée pour passage de tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Les données issues de ce recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
voir lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml
Demande de Carte d’Identité : à faire uniquement à la mairie de domicile du demandeur.
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité qui ont été délivrées à un majeur à compter du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans. voir site service-public.fr
Pièces à fournir :
1ère demande ou remplacement d’une carte d’identité cartonnée :
En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.La présence de la personne est obligatoire au dépôt du dossier (prise d’empreinte et signature).
Le formulaire de demande de titre sera rempli sur place au moment du dépôt du dossier.
Durée de validité : 15 ans sauf pour les mineurs 10 ans.
Qu’est-ce que le nom d’usage ?
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement.
En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d’identité ?
En cas de déménagement, le changement de l’adresse portée sur la carte d’identité est facultatif. Le renouvellement gratuit de la carte d’identité peut être demandé, si son titulaire souhaite y voir figurer son changement d’adresse.
A quel âge un mineur peut-il posséder une carte d’identité ?
Dès la naissance.