Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans toutes les communes du département, dans le cadre de l’inventaire national du Patrimoine Naturel (art.L.411-1A du code de l’environnement).

 

arrête de surveillance des légionelles