Catégorie : Démarches administratives

PASSEPORT BIOMETRIQUE

La commune de Revigny-sur-Ornain dispose d’une borne biométrique.
Les demandes de passeport peuvent être réalisées uniquement sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la Mairie. (tél : 03.29.70.50.55)

Pièces à fournir :

Chaque demandeur est tenu de se présenter personnellement (prise d’empreintes) et de fournir:

  • Copie carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou acte de naissance avec filiation complète.
  • Justificatif de domicile récent (- 3 mois: facture EDF ou téléphone fixe, document fiscal).
  • Si renouvellement de passeport rendre l’ancien.
  • Personnes majeures: 86 € de timbres fiscaux que vous pouvez vous procurer sur le site timbre.impots.gouv.fr.
  • 1 photo aux normes (pas de lunette, visage dégagé, regard droit, pas de sourire, pas d’ombre derrière la personne, pas de mèche devant les yeux, pas d’accessoire dans les cheveux, bouche fermée, taille du visage de 32 à 36 mm du menton au sommet du crâne).

DOSSIER MINEURS

Présence obligatoire de toute personne détenant l’autorité parentale accompagnée de l’enfant.

  • Mêmes pièces que pour les dossiers ci-dessus et en complément :
  • Carte d’identité du parent et jugement de divorce si les parents sont divorcés.
  • Mineurs de plus de 15 ans : 42 € en timbres fiscaux que vous pouvez vous procurer sur le site timbre.impots.gouv.fr.
  • Mineurs de moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux que vous pouvez vous procurer sur le site timbre.impots.gouv.fr.

RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle sera réclamée pour passage de tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues de ce recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

voir lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml