Catégorie : Démarches administratives

PASSEPORT BIOMETRIQUE

La commune de Revigny-sur-Ornain dispose d’une borne biométrique.
Les demandes de passeport peuvent être réalisées uniquement sur rendez-vous aux horaires d’ouverture de la Mairie. (tél : 03.29.70.50.55)

Pièces à fournir :

Chaque demandeur est tenu de se présenter personnellement (prise d’empreintes) et de fournir:

  • Copie carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou acte de naissance avec filiation complète.
  • Justificatif de domicile récent (- 3 mois: facture EDF ou téléphone fixe, document fiscal).
  • Si renouvellement de passeport rendre l’ancien.
  • Personnes majeures: 86 € de timbres fiscaux que vous pouvez vous procurer sur le site timbre.impots.gouv.fr.
  • 1 photo aux normes (pas de lunette, visage dégagé, regard droit, pas de sourire, pas d’ombre derrière la personne, pas de mèche devant les yeux, pas d’accessoire dans les cheveux, bouche fermée, taille du visage de 32 à 36 mm du menton au sommet du crâne).

DOSSIER MINEURS

Présence obligatoire de toute personne détenant l’autorité parentale accompagnée de l’enfant.

  • Mêmes pièces que pour les dossiers ci-dessus et en complément :
  • Carte d’identité du parent et jugement de divorce si les parents sont divorcés.
  • Mineurs de plus de 15 ans : 42 € en timbres fiscaux que vous pouvez vous procurer sur le site timbre.impots.gouv.fr.
  • Mineurs de moins de 15 ans : 17 € en timbres fiscaux que vous pouvez vous procurer sur le site timbre.impots.gouv.fr.

RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), leur remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle sera réclamée pour passage de tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).

Les données issues de ce recensement faciliteront l’inscription sur les listes électorales à l’âge de 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

voir lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Demande de Carte d’Identité : à faire uniquement à la mairie de domicile du demandeur.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité qui ont été délivrées à un majeur à compter du 2 janvier 2004 sont valables 15 ans. voir site service-public.fr

La Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

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Pièces à fournir :

1ère demande ou remplacement d’une carte d’identité cartonnée :

  • Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation.
  • 2 photos d’identité identiques, en couleur, de face, récentes, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
  • un Justificatif de domicile  au nom du demandeur.
Renouvellement :
  • si ancienne carte plastifiée délivrée hors de Meuse, fournir un Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation.
  • Ancienne carte d’identité.
  • En cas de vol ou perte, déclaration de vol établie au commissariat ou de déclaration de perte établie en Mairie, au moment du dépôt du dossier, 25€ en timbres fiscaux et extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation.
  • Pour les enfants mineurs : le livret de famille du parent déposant et une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Le cas échéant, original du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.La présence de la personne est obligatoire au dépôt du dossier (prise d’empreinte et signature).

Le formulaire de demande de titre sera rempli sur place au moment du dépôt du dossier.

Durée de validité : 15 ans sauf pour les mineurs 10 ans.

Qu’est-ce que le nom d’usage ?
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre à son nom patronymique le nom patronymique du conjoint. Par ailleurs, un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien.
Une femme divorcée peut éventuellement garder l’usage du nom de l’ex-époux sur présentation du jugement.

En cas de déménagement, faut-il faire modifier sa carte d’identité ?
En cas de déménagement, le changement de l’adresse portée sur la carte d’identité est facultatif. Le renouvellement gratuit de la carte d’identité peut être demandé, si son titulaire souhaite y voir figurer son changement d’adresse.

A quel âge un mineur peut-il posséder une carte d’identité ?
Dès la naissance.